Nos conditions de ventes
ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.tir1000.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leurs intégralités.
ARTICLE 2 - REGLEMENTATION
Certains produits proposés sur le site www.tir1000.com sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de catégorie B, C et D sont livrables en France métropolitaine.
Les armes de catégorie B sont soumises a autorisation prefectorale.
L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable
ARTICLE 3 - COMMANDE
Sur Internet : http://www.tir1000.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison.
Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.
Colis envoyer en 2 parti espacés de 48h pour les armes de catégorie B et C, après réception et validation des documents administratif .
Les articles identifiés "Sur commande": ces articles dépendent de l'approvisionnement des fournisseurs, l'armurerie AMT TIR 1000 n'est en aucun cas responsable de l'approvisionnement et des délais . Contacter l'armurerie avant toute commande sur le site, par courriel: tir.1000@wanadoo.fr.
Des articles "sur commande" peuvent être approvisionnée en 24h00 et d'autres en précommande annuelle selon la disponibilité de nos fournisseurs. Demander par courriel à l'adresse de tir.1000@wanadoo.fr la disponibilité, l'approvisionnement et les commandes annuelles liés à nos fournisseurs.
Les articles identifiés "Disponible en magasin sous x jours". Le délai de disponibilité partira dés réception de la commande et de son paiement. Dans le cas d'une arme de catégorie B et C, le délai sera allongé et dépendra de la réception et de la validation des documents administratifs.
Les articles identifiés "Exclusivité Web". Le délai de disponibilité partira dés réception de la commande et de son paiement. Dans le cas d'une arme de catégorie B et C, le délai sera allongé et dépendra de la réception et de la validation des documents administratifs. Ces produits peuvent être commandé par courriel tir.1000@wanadoo.fr, le client pourra venir au magasin chercher son produit après validation de la commande et du paiement.
Dans le cas de rupture de marchandise, d'articles du à la responsabilité d'un ou de nos fournisseurs la commande ne peut être validée . Le produit pourra être remplacé par un produit similaire ou remboursé.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 20%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. L'Armurerie TIR1000 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de l'Armurerie Tir1000 jusqu'au complet paiement du prix.
Toute somme versée lors de la passation des commandes a le caractère d'un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d'annulation.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : tir.1000@wanadoo.fr
ARTICLE 6 - VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par l'Armurerie Tir1000 constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre l'Armurerie Tir1000 et son client. Les données enregistrées par CM-CIC constituent la preuve des transactions financières.
L'Armurerie Tir 1000 se réserve le droit d'annuler une commande si celle-ci n'est pas conforme, notamment au regard de la réglementation sur les armes. Le cas échéant, celle-ci sera intégralement remboursée.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
L'Armurerie Tir1000 effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine,en Corse et DOM-TOM.
Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur.
En cas de retour non justifié et annoncé à TIR1000 , le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur
ARTICLE 7.2. La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 9
les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)
ARTICLE 7.3 Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inapproprié…)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société TIR1000, ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
ARTICLE 7.4 Qu'est-ce que le Destockage chez Tir1000 ?
Le terme Destockage concerne les produits qui ne sont plus vendus par les circuits classiques de distribution.
Ces produits connaissent une " deuxième vie " en étant vendus à des prix inférieurs à leur prix de vente traditionnel.
Le produit peut résulter de lots en fin de série et d'invendus.
Ils bénéficient d'une garantie Tir1000 de 3 mois dont les conditions de mise en jeu sont celles concernant les produits neufs.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue : soit par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à l'Armurerie Tir1000, soit par carte Bancaire ( Visa, Eurocard, Master Card, CB) Les transactions effectuées sur le site www.tir1000.com sont sécurisées par le système de paiement de la Banque CIC . Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement de la Banque Populaire. L'Armurerie Tir1000 ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque CIC sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec CM-CIC, l'acheteur a la garantie que l'Armurerie Tir1000 est bien référencée auprès de la Banque CM-CIC pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.tir1000.com, CM-CIC présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire ( transaction acceptée ou annulée ).
ARTICLE 9 - FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de l'achat de la commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour, les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur. L'entreprise Tir1000 pourra demandé, à titre de dédommagement des frais administratifs engagés, un forfait de 15 € TTC. Les retours sont à effectuer à l'Armurerie Tir1000 : 90 rue jeanne d'arc 75013 PARIS ( France ). L'Armurerie Tir1000 s'engage à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à l'Armurerie Tir1000 qui procèdera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour. L'Armurerie Tir1000 choisira de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation. Toutefois, Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront ni remboursés ni échangés. En cas de retours abusifs, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Nos horaires d'ouverture : du MARDI au VENDREDI 10h-19h , JEUDI 10H-21H , SAMEDI 10H-18H30
Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante tir.1000@wanadoo.fr
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.tir1000.com sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l'Armurerie Tir1000.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'Armurerie Tir1000 ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'Armurerie Tir1000 ne saurait être engagée en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'Armurerie Tir1000 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'Armurerie Tir1000 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.tir1000.com. L'Armurerie Tir1000 se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents: - Tribunal de Commerce de Paris pour les affaires commerciales entre entreprises.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le site www.tir1000.com est enregistré auprès de la C.N.I.L. L'Armurerie Tir1000 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.
ARTICLE 15 - RECOMMANDATIONS
L'Armurerie TIR1000 décline sa responsabilité concernant toutes les interventions techniques en rapport avec les pièces des mécanismes ou la cinématique des armes qui sont effectuées en dehors de nos ateliers. Ces interventions sont de la seule responsabilité des personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui les réalisent. Le fait qu’une personne certifie avoir plus de 18 ans lors de son achat, engage la responsabilité de son tuteur légal qui est responsable des conséquences de son achat. L'Armurerie TIR1000 décline toute responsabilité concernant l’achat d’un ou plusieurs produits d’une personne ayant certifié avoir de plus de 18 ans.
ARTICLE 16 - RESPONSABILITES MATERIELLES
L'Armurerie TIR1000 décline toute sa responsabilité en matière de rechargement de munitions. L'Armurerie ne vend que des cartouches ou des éléments de munitions manufacturés. Toutes les personnes (tireurs, chasseurs, sportifs ou amateurs d’armes) qui achètent de la poudre, des projectiles, des amorces ou des étuis et douilles de toutes sortes réalisent ces opérations sous leur unique responsabilité. L'Armurerie TIR1000 décline également son entière responsabilité sur les conséquences matérielles possibles touchant les armes ainsi que sur toutes les répercussions qui pourraient en découler au niveau d’éventuels dommages corporels.
